1. Préambule

1.Drive to Home, en sa qualité de responsable de traitement, s’est engagée dans une politique de respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

2. Dans le cadre de son activité économique, Drive to Home est, en effet, amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, ses candidats, les visiteurs de son site “www.drivetohome.fr” et de ses réseaux sociaux, les destinataires livrés par Drive to Home et de ses e-mails ainsi que ses partenaires économiques.

3. Soucieuse de développer son activité dans le respect des droits des personnes, Drive to Home a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

4. La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par Drive to Home en matière de protection des données à caractère personnel.

 

2. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

5. Drive to Home collecte vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Sur la base de votre consentement :
  • Afin de déposer des cookies sur votre terminal ;
  • Afin de vous envoyer ses lettres d’information et d’offres commerciales ;
  • Afin de vous envoyer des offres commerciales d’autres entités du Groupe Hopps auquel appartient Drive to Home et Drive to Home et de transmettre vos données à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale;
• Sur la base d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles à votre égard ou à l’égard d’un client de Drive to Home (Article 6 b. du RGPD) et notamment afin d’assurer :
  • Création et gestion du compte client ou small pro ;
  • Gestion des carnets d’adresses de destinataires des comptes small pro ;
  • Gestion des commandes et autres services assimilés (annulation, impression des étiquettes, dépôt en relais pour expédition, transport et livraison en relais ou à domicile, suivi de la commande, réception et stockage en relais, facturation, gestion des retours, historique des commandes) ;
  • Gestion des paiements par les prestataires de Drive to Home ;
  • La réponse aux demandes d’informations ;
  • Traitement des réclamations et résolution des litiges ;
  • La préparation d’accords (par exemple, associer le numéro de suivi de l’expédition à votre compte pour vous permettre de suivre votre envoi) ;
  • Vous référencer en tant que relais partenaire ;
  • Gérer le compte professionnel du relais partenaire ;
• Sur la base du respect de nos obligations légales. Dans certains cas, nous sommes soumis à certaines obligations qui nous imposent de traiter (exemple : gestion des demandes d’exercice de droits) et/ou transmettre certaines données aux administrations ou institutions déterminées par la loi ;

• Dans notre intérêt légitime de traiter vos données en vue des finalités suivantes :
  • Faire des analyses statistiques ou de tendance pour nous permettre d’améliorer nos services ;
  • La communication avec les destinataires et d’autres parties concernant les services ;
  • Exécuter le contrat de livraison au destinataire conclu entre l’expéditeur et Drive to Home;
  • Gérer administrativement et techniquement le Site et l’Application et les exploiter ;
  • Prévenir, détecter et combattre les éventuelles fraudes et abus ;
  • Traiter vos demandes de contact.

3. Catégorie de données traitées

6. Les données personnelles vous concernant qui sont traitées par Drive to Home sont les suivantes :

• Envoi des informations et offres commerciales :
• Données obligatoires: Nom / prénom, e-mail
• Données facultatives: Civilité, société
• Traitement des réclamations et résolution des litiges :
• Données obligatoires: Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone,
• Données facultatives: Prénom, numéro de voie, complément(s) d’adresse
• Demande de contact :
• Données obligatoires: Nom, prénom, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse email, Message.
• Analyses statistiques ou de tendance :
• Données obligatoires: toutes les données des comptes clients.
• Navigation sur le Site, gestion administrative et technique du Site, prévention/détection/combat de la fraude :
• Données obligatoires: Adresse IP, métadonnées (heure, date de connexion), cookies, reCAPTCHA (informations matérielles et logicielles (type d’appareil, applications, résultats des vérifications de l’intégrité, etc.))
• Activités marketing, prospection commerciale :
• Données obligatoires: nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable
• Gestion des demandes d’exercice de droits :
• Données obligatoires: nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable, numéro de commande, type de droit exercé, service concerné, toute autre donnée nécessaire au traitement de la demande.

7. Notre site web, application mobile et réseaux sociaux ne sont pas destinés à un public mineur, raison pour laquelle nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

4. Les destinataires de vos données

8. Les Données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’usage propre de Drive to Home, d’autres responsables de traitement en qualité de destinataires, de sous-traitants dans le cadre de prestations exécutées pour son compte (listés dans le tableau ci-dessous) et, si requis, aux organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels (respect de nos obligations légales), et pour les seules finalités définies au « 2) Bases juridiques et finalités du traitement ».

• Sous-traitants :
• Hopps Group : Assistance informatique, maintenance du Site et de l’Application
• MA3 : maintenance du Site wordpress
• Rocket.net : hébergement du Site et de l’Application
• Axeptio : Gestion des cookies
• Avis vérifies : Gestions des avis en ligne
• Destinataires et responsables de traitement :
• Partenaires commerciaux
• Google
• Réseaux sociaux

9. Drive to Home veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

5. Les transferts de vos données

10. Drive to Home transfère vos données en dehors de l’Union européenne seulement si ce transfert est fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, etc.).

11. Si Drive to Home devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, ce dont elle vous informerait préalablement.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

12. Drive to Home conserve vos Données pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conforme à la Règlementation. La période de conservation peut varier en fonction de la finalité des traitements.

• Données liées au compte client ou small pro, à la gestion des commandes et aux services assimilés : 3 ans après la dernière connexion
• Traitement des réclamations et signature du destinataire : 6 mois à compter de la clôture de la réclamation
• Résolution des litiges et contentieux : Conservation pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire.
• Données liées aux demandes de contact, à la constitution et à la gestion des fichiers de clients et prospects (dont annuaires small pro) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données liées à l’envoi de lettres d’informations et d’offres commerciales : Jusqu’à désinscription de la newsletter
• Données susceptibles de faire l’objet d’une gestion technique du Site (Données de connexion, identité) : 9 mois pour la traçabilité des clients et 6 mois pour les logs techniques
• Gestion des demandes d’exercice de droits : 1 an à compter du traitement de la demande.

Constitue un « dernier contact » l’action suivante :

• La dernière communication en provenance de la personne à l’origine de la demande de contact

13. Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin notamment de se conformer aux obligations légales applicables.

7. La sécurité de vos données

14. Drive to Home accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

15. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

16. Lors de l’élaboration, de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données personnelles, Drive to Home s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

17. Drive to Home met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.

8. La sous-traitance

18. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Drive to Home ne lui communique des données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Drive to Home contracte avec ses sous-traitants dans le respect de ses obligations légales et réglementaires en définissant contractuellement les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

9. Les droits qui vous sont reconnus

19. Drive to Home est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

9.1  Votre droit d’accès

20. Par ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant.

9.2  Votre droit à la rectification de vos données

21. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

9.3  Votre droit à l’effacement de vos données

22. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

23. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

24. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Drive to Home ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.4  Votre droit à la limitation des traitements de données

25. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

9.5  Votre droit de vous opposer aux traitements de données

26. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime.

27. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Drive to Home veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.6  Votre droit à la portabilité de vos données

28. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

29. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

30. Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

9.7  Votre droit de retirer votre consentement

31. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Drive to Home cessera alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

9.8 Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

32. Dans le cadre de ses activités, Drive to Home est susceptible de mettre en place des traitements automatisés des données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

9.9  Votre droit d’introduire une réclamation

33. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français.

9.10 Votre droit de définir des directives post-mortem

34. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

9.11 Les modalités d’exercice de vos droits

35. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent par email à l’adresse dpo@hopps-group.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :

DPO – Drive to Home

1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière,

13290 Aix-en-Provence

en justifiant de votre identité par tout moyen, tel que par la communication de la copie de votre carte d’identité.

10. Modification du présent document

36. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.

 

Mars 2023