1. Préambule

 

1. Le respect des libertés et droits fondamentaux et notamment la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs que Drive to Home s’attache à défendre.

Ces valeurs se traduisent par le respect et l’application du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) ainsi que de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

C’est pourquoi Drive to Home, SAS dont le siège social est 1330 avenue Jean René Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury, 13290 Aix-en-Provence, en sa qualité de responsable de traitement, s’est engagée dans une politique de respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

2. Drive to Home, en sa qualité de responsable de traitement, collecte directement des données des utilisateurs de son site internet drivetohome.fr (le “Site”) et de ses réseaux sociaux sur lesquels elle est présente.

Dans le cadre de son activité économique, Drive to Home est également amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses prospects et ses partenaires commerciaux.

Dans certains cas, Drive to Home collecte des données de manière indirecte auprès de ses clients.

3. Soucieuse de développer son activité dans le respect des droits des personnes, Drive to Home a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.
4. La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par Drive to Home en matière de protection des données à caractère personnel.

 

2. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

 

5. Drive to Home collecte vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Finalité du traitement	Base légale du traitement
Livraison de commandes à domicile   Transport et acheminement de commandes à domicile des destinataires       Gérer les réclamations et litiges destinataires	Intérêt légitime         Intérêt légitime
Enquête de satisfaction des destinataires   Récolte et publication des avis sur les sites des clients chargeurs les moteurs de recherche   Analyse des données, audit et identification des tendances d’usage   Evaluer la satisfaction des clients sur la qualité des services de Drive to Home   Permettre au client de répondre aux questions/besoins des clients en cas d’insatisfaction lié à cet achat	Intérêt légitime     Intérêt légitime     Intérêt légitime     Intérêt légitime
Distribution d’échantillons   Distribution des échantillons de clients souscripteurs de l’offre échantillons aux personnes en ayant fait la demande   Distribution d’échantillons des marques partenaires   Proposer des offres de produits et services de Drive to Home ou ses partenaires	Consentement       Consentement     Consentement
Jeu (concours ou tirage au sort)   Organisation du jeu   Tirage au sort des gagnants   Attribution des lots   Vérification de la majorité/identité du gagnant et de l’authenticité de la participation	Consentement   Exécution d’un contrat (règlement de jeu)   Exécution d’un contrat (règlement de jeu)   Intérêt légitime
Candidature au poste de chauffeur-livreur   Traiter votre candidature au poste de chauffeur livreur	Intérêt légitime
Contacts   Répondre à vos demandes de contact (particuliers et professionnels)   Stockage des échanges	Intérêt légitime     Intérêt légitime
Réseaux sociaux   Administration technique des comptes (création, publications)   Interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs des plateformes   Statistiques d’utilisation	Intérêt légitime     Intérêt légitime       Intérêt légitime
Site Internet   Permettre votre navigation sécurisée sur le site et améliorer votre expérience utilisateur   Gérer administrativement et techniquement le Site et l’exploiter. Assurer son bon fonctionnement   Prévenir, détecter et combattre les éventuelles fraudes et abus   Stocker et accéder à de l’information sur votre navigateur   Proposer des publicités ciblées et personnalisées aux internautes   Réaliser des études statistiques à propos de la fréquentation du site afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances.	Intérêt légitime     Intérêt légitime       Intérêt légitime     Consentement     Consentement     Consentement
Obligations légales   Dans certains cas, nous sommes soumis à certaines obligations qui nous imposent de traiter et/ou transmettre certaines données aux administrations ou institutions déterminées par la loi.   Exercice de vos droits RGPD	Assurer le respect de nos obligations légales           Assurer le respect de nos obligations légales

 

3. Catégorie de données traitées
4. Les données personnelles vous concernant qui sont traitées par Drive to Home sont les suivantes :

Traitement	Catégorie de données
Livraison de commandes à domicile	Données d’identification Instructions de livraison
Enquête de satisfaction des destinataires	Données de la commande Données liées à l’avis Données d’identification
Distribution d’échantillons	Données d’identification et de consommation Vie personnelle
Jeu	Données d’identification Montant de la commande chez l’enseigne Justificatif d’identité
Candidature au poste de chauffeur-livreur	Données d’identification Expériences et compétences
Contact	Données d’identification Motif de la demande
Réseaux sociaux	Données d’identification Activité
Site internet	Données de connexion Données de navigation Préférences Données liées à l’utilisation des plateformes
Obligations légales	Données d’identification

 

7. Notre Site et réseaux sociaux ne sont pas destinés à un public mineur, raison pour laquelle nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

4. Les destinataires de vos données

8. Les Données collectées font l’objet d’un traitement informatique pour les seules finalités définies au « 2) Bases juridiques et finalités du traitement ». Elles sont destinées :

A-  à l’usage propre de Drive to Home, et traitées par ses services internes et ceux de sa maison mère, Hopps Group.

B- lors de votre visite sur le site internet, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter ou traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ces sociétés peuvent éditer des cookies, traceurs ou tags.

• Google : mesure d’audience, visibilité et performance du Site
• Réseaux sociaux

C- à un sous-traitant dans le cadre de prestations exécutées pour son compte

• Développement, maintenance et hébergement du Site : Ma3Group
• Gestion des cookies, préférences, droits : Axeptio
• Envoi et collecte des avis : Net Reviews (Avis Vérifié)

E- si requis, aux organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels (respect de nos obligations légales),

9. Drive to Home veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

5. Les transferts de vos données

10. Drive to Home transfère vos données en dehors de l’Union européenne seulement si ce transfert est fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Drive to Home ou entre Drive to Home et ses clients ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande etc.).
11. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Drive to Home met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

12. Drive to Home conserve vos Données pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conforme à la Règlementation. La période de conservation peut varier en fonction de la finalité des traitements.

• Livraison de commandes à domicile : 4 mois à compter de la fin de la livraison
• Enquête de satisfaction des destinataires: 18 mois à compter de la collecte de l’avis
• Distribution d’échantillons: 2 ans à compter de l’inscription
• Jeu : 4 mois à compter de la collecte de la donnée
• Candidature au poste de chauffeur-livreur: 2 ans à compter de la soumission de la candidature
• Données liées aux réclamations, litiges et à l’exercice d’un droit RGPD : Conservées le temps nécessaire à la gestion du contentieux puis archivage pendant 5 ans.
• Données liées à vos demandes de contact: 3 ans après le dernier contact.
• Données liées à la gestion du Site : 6 mois pour les logs utilisateurs, 13 mois pour les cookies.
• Données liées au respect d’obligations légales: Délais légal applicable à l’obligation en question.

Qu’est ce qui constitue un « dernier contact » ? Il s’agit de la dernière interaction avec les services Drive to Home (ex. envoi d’une demande de contact).

13. Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin notamment de se conformer aux obligations légales applicables.

7. La sécurité de vos données

14. Drive to Home accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. C’est pourquoi nous avons un service dédié à la protection des données.
15. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
16. Lors de l’élaboration, de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données personnelles, Drive to Home s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
17. Drive to Home met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.

8. La sous-traitance

18. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Drive to Home ne lui communique des données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Drive to Home s’accorde avec ses sous-traitants afin de respecter ses obligations légales et réglementaires en définissant contractuellement les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

9. Vos droits

19. Drive to Home est particulièrement soucieuse du respect de vos droits dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

9.1      Votre droit d’accès

20. Par ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant.

9.2      Votre droit à la rectification de vos données

21. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou, périmées.

9.3      Votre droit à l’effacement de vos données

22. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

23. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
24. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Drive to Home ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.4      Votre droit à la limitation des traitements de données

25. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

9.5      Votre droit de vous opposer aux traitements de données

26. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime.
27. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Drive to Home veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.6      Votre droit à la portabilité de vos données

28. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
29. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
30. Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

9.7      Votre droit de retirer votre consentement

31. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Drive to Home cessera alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

9.8      Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

32. Dans le cadre de ses activités, Drive to Home est susceptible de mettre en place des traitements automatisés des données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

9.9      Votre droit de définir des directives post-mortem

34. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

9.10    Comment exercer vos droits ?

35. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Drive to Home de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

DRIVE TO HOME

A l’attention du DPO

1330 avenue Jean René Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury

13290 Aix-en-Provence

Par voie électronique en s’adressant à :  dpo@hopps-group.com

Drive to Home est susceptible de vous demander un justificatif d’identité dans le cadre du traitement de votre demande, il est également important de nous indiquer vos nom, prénom, adresse postale, email (le cas échant).

36. Si malgré nos engagements notre réponse vous apparait comme non satisfaisante ou en cas de non réponse. Vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France il s’agit de la CNIL : https://www.cnil.fr/

10.      Modification du présent document

37. Le délégué à la protection des données nommé au sein de Drive to Home a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille à suivre les évolutions de la réglementation c’est pourquoi notre politique est régulièrement mise à jour. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.

 

Mai 2024