CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule 

Le site Internet « drivetohome.fr » présente l’activité de livraison de courses à domicile de la société Adrexo (immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 315 549 352) et met à disposition des internautes différents Services.

 

1.Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions ci-dessous, reproduits avec ou sans majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Client » : Personne morale ayant souscrit une offre commerciale de livraison de courses à domicile pour le compte de ses propres clients, auprès d’Adrexo;

« Site » : Portail web accessible à l’adresse http://www.drivetohome.fr ;

« Utilisateur » : Toute personne qui se connecte sur une page du Site ou navigue sur le Site ;

 « Services » Ensemble des Services accessibles aux Utilisateurs sur le Site dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet ;

« Livraison » : Remise matérielle des courses à celui auquel les courses sont destinées;

« Livreur » : Personnel de la société Adrexo en charge de la livraison ;

« Utilisation » : Toute connexion et navigation sur le Site par l’Utilisateur.

2.Objet

Les CGU ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation des Services du Site par l’Utilisateur.

3.Acceptation et modification

3.1 Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans restriction ni réserve de l’ensemble des CGU. L’Utilisateur est présumé en avoir pris connaissance dès la première Utilisation.

La non acceptation des CGU par l’Utilisateur l’obligera à immédiatement cesser d’utiliser le Site.

3.2 Les CGU peuvent être modifiées, sans préavis et à tout moment, par Adrexo.

4.Accès au Site et aux Services

Adrexo se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour le Site et d’ajouter, modifier ou supprimer des Services. 

5.Présentation des Services

Les Services accessibles gratuitement sur le Site permettent de :

  • avoir accès à l’espace recrutement afin de devenir chauffeur-livreur.
  • accéder à la présentation de l’activité à destination des Clients ainsi qu’aux informations relatives à la technologie et aux procédures mises en place par Drive to Home.
  • remplir un formulaire de contact.
  • consulter toutes les rubriques du Site telles que notamment la rubrique avis, les mentions légales, les politiques de confidentialité et de cookies ainsi que les CGU du Site.

6.Obligations de l’Utilisateur

6.1 L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, lois, règlements en vigueur et à ne pas utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

6.2 L’Utilisateur s’engage à respecter les instructions, consignes et mises en garde qui apparaissent sur le Site. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

6.3 L’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit sont exactes, sincères, véritables et qu’elles ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits des tiers.

6.4 L’Utilisateur est seul responsable de la fourniture d’informations erronées, frauduleuses ou d’une mauvaise utilisation du Site et des Services. Il s’engage à informer Adrexo, sans délai, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation des Services.

6.5 L’Utilisateur s’interdit : (i) tout acte de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le fonctionnement du Site et des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques d’Adrexo, (iii) tous détournements des ressources de toute nature appartenant à Adrexo, (iv) tout manquement aux CGU, consigne, instruction, avertissement, recommandation, mise en garde donnés par Adrexo par l’intermédiaire du Site ou reçus par courrier électronique, (v) toute atteinte à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle des tiers, (vi) de mettre en ligne des messages, informations ou données erronés ou illicites, (vii) de tenir, par tous moyens, des propos déplacés, irrespectueux ou injurieux ou d’agir de façon déplacée, irrespectueuse ou injurieuse.

7.Obligations d’Adrexo

7.1 Adrexo s’engage à fournir les Services avec diligence.

7.2 Adrexo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site  accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais pourra exceptionnellement et temporairement interrompre son accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, toute autre raison technique ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, sans que cela n’engage sa responsabilité et n’ouvre droit à indemnisation. Adrexo s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de limiter la durée de ces perturbations.

7.3 Adrexo tentera d’apporter une réponse satisfaisante dans un délai raisonnable aux Utilisateurs qui lui auront adressé une réclamation écrite

8.Propriété Intellectuelle

8.1 Les contenus et plus généralement tous les éléments qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Adrexo et/ou de ses partenaires.

8.2 Les marques et logos qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées d’Adrexo et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable d’Adrexo.

8.3 Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’Utilisateur.

8.4 Toute utilisation, reproduction ou adaptation non autorisée de tout ou partie du Site est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur pour contrefaçon.

9.Responsabilité

9.1 L’Utilisateur est seul responsable de tous les dommages qu’il pourra causer à Adrexo du fait du non-respect des CGU.

9.2 Adrexo ne pourra en aucun cas être responsable : (i) des agissements des Utilisateurs ou de l’utilisation qu’ils font des Services, (ii) des informations incorrectes ou mensongères renseignées par les Utilisateurs, (iii) des interruptions temporaires d’accès au Site et aux Services réalisés afin d’en améliorer la qualité ou indépendantes de sa volonté, (iv) des sites et applications mobiles de tiers, partenaires ou annonceurs dont il pourrait être fait la publicité sur le Site.

10.Divers

Si l’un des articles des CGU devait être déclaré nul et non avenu, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité des autres articles.

11.Litige

En cas de litige portant sur l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur adressera, dans un premier temps, une réclamation écrite à Adrexo.

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Société Adrexo, à l’attention du Service Client Drive to Home, 1330 avenue G. de la Lauzière, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury –CS 20591 Bât D5, 13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3.
  • Par mail via l’adresse : contact@drivetohome.fr

Si cette tentative de résolution amiable échoue, toutes contestations ou litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des CGU seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Aix en Provence.

12.Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

Novembre 2021

 

 

 

 

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